Hyster-Yale Materials Handling Inc. comprend toutes ses filiales, sociétés affiliées et autres entités contrôlées figurant en Annexe A (appelées collectivement "HYMH"). La présente Déclaration de confidentialité s'applique uniquement lorsque HYMH recueille et/ou traite des informations personnelles pour les besoins de HYMH. HYMH réunissant plusieurs entités différentes, en fonction du lieu où vous vous situez et de l'endroit où sont fournis les services juridiques ou autres, l'entité compétente pour le traitement de vos données personnelles peut appliquer des déclarations de confidentialité spécifiques à un pays ou à une région. L'Annexe A donne davantage de détails au sujet des déclarations de confidentialité spécifiques à certains pays et/ou certaines régions.
Déclaration de confidentialité Hyster-Yale Materials Handling Inc.
Hyster-Yale Materials Handling Inc. respecte la vie privée des personnes et vous remercie de la confiance que vous lui accordez pour la protection vos informations personnelles. Hyster-Yale Materials Handling Inc. recueille et traite les informations personnelles exclusivement de façon légale, équitable et transparente. La présente Déclaration de confidentialité vise à vous informer sur les informations personnelles que nous recueillons, à vous expliquer pourquoi et comment nous les recueillons et ce que nous en faisons.
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Les responsables du traitement des données ont la responsabilité de décider de quelle manière ils conservent et utilisent les informations personnelles qui vous concernent.
Lorsque nous mentionnons HYMH, "nous", "notre" ou "nos" dans la présente Déclaration, nous nous référons à l'entité HYMH qui est responsable du traitement de vos données. En général, l'entité HYMH qui est le "responsable du traitement" de vos données est celle avec laquelle vous êtes en relation, et notamment par exemple :
- en tant que client (p. ex. l'entité HYMH qui est mentionnée sur votre bon de commande ou tout autre contrat passé avec HYMH) ;
- en tant que fournisseur (p. ex. l'entité HYMH avec laquelle vous avez passé un contrat de fournisseur).
Afin de vous tenir au courant de toute modification, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente Déclaration de confidentialité.
La présente Déclaration de confidentialité concerne les informations personnelles des personnes qui sont :
- associées à des clients de HYMH, et notamment des concessionnaires, des clients de concessionnaires, des clients directs, les employés des concessionnaires et des clients, les commerciaux et autres revendeurs (appelés collectivement "clients") ; et
- associées à des fournisseurs de HYMH, comme les employés des fournisseurs (intérimaires, employés, personnel et sous-traitants, etc.) (appelés collectivement "fournisseurs").
Dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité, le terme "traitement" désigne toute activité réalisée sur des informations personnelles, et notamment, par exemple, la collecte, le stockage, la modification, le transfert ou autre utilisation des données. En particulier, la présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux autres informations non personnelles que HYMH est susceptible de recueillir ou de traiter.
Une information personnelle désigne toute information concernant une personne et qui permet d'identifier ou peut permettre d'identifier cette personne, en s'appuyant directement sur ladite information ou sur un ensemble d'informations. Conformément aux lois et aux annexes de la présente Déclaration, en fonction de votre relation avec HYMH, HYMH peut recueillir et traiter les informations personnelles suivantes, y compris, mais sans s'y limiter :
- vos données d'identification, comme votre nom et votre date de naissance, votre permis de conduire, passeport, pièce d'identité ;
- vos coordonnées de contact – adresse, numéro de téléphone, e-mail ;
- vos données financières, et notamment vos coordonnées bancaires, vos antécédents financiers et les données de transaction ;
- vos informations professionnelles, notamment le poste/la position occupé(e), l'organisation à laquelle vous êtes affilié(e), l'adresse du bureau ;
- vos identifiants nationaux, notamment votre numéro de sécurité sociale ou autres numéros d'identification nationale/fiscale ;
- les analyses de données, p. ex. l'utilisation de services télématiques comme vos identifiants utilisateurs (et notamment le numéro de carte, numéro personnel, les données de surveillance des opérateurs/véhicules) et les dossiers de formation des opérateurs, ainsi que les données d'utilisation des appareils, toute communication créée, stockée ou transmise par une personne utilisant les équipements informatiques ou de communication de HYMH) ;
- les données techniques, y compris les adresses IP des sites Web visités, les données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseaux horaires, les données géographiques et de localisation, le système d'exploitation et la plate-forme, l'usage d'Internet, le suivi analytique en ligne (y compris les pages Web auxquelles vous avez accédé et que vous avez visitées ainsi que les pages téléchargées), les balises Web, le suivi analytique des e-mails (y compris si l'e-mail a été envoyé et ouvert et si le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail) et la technologie de traçage par les cookies (pour en savoir plus, voir https://www.hyster-yale.com/cookie-policy/default.aspx) ;
- les données de communication marketing, notamment vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de tierces parties, ainsi que vos préférences en matière de communication ;
- des informations permettant d'honorer les contrats et les fonctions de HYMH – contrats, bons de commande, paiements et créances ;
- d'autres informations nécessaires pour se conformer aux lois en vigueur, notamment des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des décisions de justice valides ;
- des informations sur les comptes de réseaux sociaux ;
- des informations fournies à HYMH lors d'une visite sur l'un de nos sites ;
- des enregistrements en lien avec des réunions (visioconférence, téléphone) entre des représentants de HYMH et des tierces parties ;
- les résultats du contrôle de la température corporelle ;
- des informations provenant de sources et de bases de données tierces (pour lesquelles vous avez fourni un consentement ou nous avons par ailleurs l'autorisation légale de traiter vos données personnelles) ; et
- des vidéos et photos prises sur des sites HYMH, y compris par le biais de la vidéosurveillance.
Certaines catégories de personnes peuvent faire l'objet d'une collecte supplémentaire de données personnelles, notamment, mais sans s'y limiter :
Clients et concessionnaires :
- données de facturation (p. ex. données comptables financières, factures, reçus) ;
- informations en lien avec la gestion de la relation client (p. ex. les informations nécessaires pour remplir le profil d'un client ou pour faciliter l'automatisation du marketing) ;
- informations relatives aux réparations et aux garanties (p. ex. historique des besoins en réparation, du statut et des achats) ;
- informations relatives à la satisfaction client ;
- analyse des ventes et performances attribuables aux concessionnaires et à leurs employés ; profilage Web, technologie de traçage à l'aide de cookies (balises Web et pixels), surveillance et analyse du comportement en ligne ; et
- suivi analytique des e-mails et des sondages (notamment si l'e-mail/le sondage a été envoyé et ouvert et si le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail).
Des informations personnelles peuvent être collectées auprès de clients par le biais de concessionnaires HYMH, du marketing (direct ou indirect), des employés de HYMH, en accédant à des plates-formes HYMH (ventes, garantie, télématique) et de manière générale, par la vente de produits et services HYMH.
Fournisseurs :
HYMH recueille directement et indirectement des informations personnelles relatives aux fournisseurs, dans le cadre des besoins de HYMH pour honorer les contrats et fournir les produits et services, notamment :
- enquêtes de diligence raisonnable sur les fournisseurs (crédit, vérification des références) ;
- informations sur les comptes financiers (coordonnées bancaires pour la facturation et solvabilité) ; et
- informations sur les responsables et les employés (à des fins de contrôle et de conformité des exportations).
En fonction de la législation locale en vigueur, certaines informations personnelles recueillies par HYMH peuvent être considérées comme des "informations personnelles sensibles" (c.-à-d. des informations personnelles faisant l'objet de protections supplémentaires).
Les informations personnelles anonymisées (qui ne permettent pas d'identifier une personne) ne sont pas couvertes par la présente Déclaration de confidentialité. Cependant, si des informations personnelles sont pseudonymisées (les informations personnelles étant dissociées de la personne, p. ex. à l'aide d'un numéro de référence), elles seront considérées comme des informations personnelles.
HYMH utilise les informations personnelles de manière légale et aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins qui ne sont pas incompatibles avec les raisons que nous avons présentées, si les législations locales l'autorisent. De manière générale, HYMH recueille vos informations personnelles afin de mener à bien ses activités et services commerciaux essentiels. Voici quelques exemples d'utilisation :
Clients et concessionnaires :
- coordonnées de contact des employés et des responsables (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) – pour la gestion des relations commerciales générales, le marketing direct, la gestion du risque en matière de contrôle à l'exportation, à des fins contractuelles afin de permettre l'exécution des commandes, pour permettre la connexion sur les plates-formes de partenaires d'HYMH et pour proposer des services de tierces parties par le biais des plates-formes HYMH, pour gérer les garanties, l'entretien, les plaintes ou réclamations, à des fins de relations publiques, pour vous informer de développements importants au sein de HYMH et si nécessaire à des fins de conformité, ou pour appliquer ou défendre les droits légaux de HYMH et de ses sociétés affiliées, pour gérer la promotion, l'achat et la vente de biens ou de services en général et lors de l'utilisation de nos sites Internet, ainsi que pour le transfert de données en vue d'exécuter ces transactions et pour assurer la formation relative à nos produits ;
- informations de facturation – pour gérer l'exécution des commandes et de la facturation de HYMH, ainsi qu'à des fins de contrôle à l'exportation ;
- images et vidéos (vidéosurveillance sur des sites HYMH) – afin d'assurer la sécurité ;
- analyse des performances des employés du concessionnaire – pour permettre de meilleures opportunités de ventes et de meilleurs résultats pour les concessionnaires ;
- informations personnelles sur les réseaux sociaux – pour vous répondre et communiquer avec vous par le biais des plates-formes de réseaux sociaux, à des fins de marketing et d'informations ;
- questionnaires et entretiens – pour mener des recherches et assurer le développement au sein de HYMH et avec ses partenaires ;
- enregistrement d'appels en visioconférence et téléphoniques – pour la qualité et l'assurance et pour faciliter les communications concernant des produits et services ;
- pour permettre aux concessionnaires de HYMH de fournir une assistance locale par le biais de leurs sites de vente, service et distribution (et notamment du streaming en direct à des fins de conseil) ;
- suivi de l'usage du Web et pixels, cookies, surveillance des comportements en ligne, réponses aux e-mails directs – pour améliorer l'expérience client ainsi que celle du concessionnaire, et pour analyser la vente et l'entretien des produits ;
- analyse du suivi et des réponses aux e-mails et sondages (notamment si l'e-mail/le sondage a été envoyé et ouvert et si le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail) ; et
- profilage/notation des leads – pour améliorer la communication avec les clients, et pour optimiser le marketing et les communications pour la vente de produits HYMH.
Fournisseurs :
- coordonnées de contact des responsables et des employés – pour faciliter la diligence raisonnable et les relations d'affaires avec le fournisseur ;
- identification et vérification du responsable et des employés du fournisseur – pour permettre un accès aux sites et aux plates-formes en ligne de HYMH et à des fins de facturation ; et
- image, vidéo (vidéosurveillance) pour les visiteurs – à des fins de sécurité.
Nous veillons à autoriser l'accès aux données personnelles uniquement à ceux qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches et fonctions et aux tiers qui ont légitimement vocation à y accéder. En tant que constructeur d'envergure mondiale, HYMH transfère des informations personnelles dans différentes régions et juridictions et à des tiers fournisseurs de services de traitement des données et responsables du traitement des données à des fins commerciales légitimes. HYMH a conclu des accords de traitement approprié des données avec ses sociétés affiliées et des tierces parties dans le monde entier, afin de protéger vos informations personnelles.
Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des informations personnelles :
- nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles dans le respect des lois locales en vigueur ;
- nous exigeons que les informations soient utilisées dans le respect de la présente Déclaration de confidentialité ; et
- nous nous assurons que la sécurité et la confidentialité des informations sont maintenues.
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : - aux sociétés du groupe HYMH, à nos distributeurs et concessionnaires agréés, à des prestataires de services tiers et des partenaires qui nous fournissent des services de traitement de données (par exemple, pour permettre la prestation de nos services ou assurer la bonne exécution, le fonctionnement ou l'amélioration de la sécurité et des performances de notre site Web), ou qui traitent des informations personnelles aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ;
- à tout organisme chargé de l'application de la loi, organisme de réglementation gouvernemental, tribunal ou autre tierce partie lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de divulguer les informations (i) en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne ;
- à un acheteur potentiel (ainsi qu'à ses agents et conseillers) en lien avec une proposition d'achat, de fusion ou d'acquisition de tout ou partie de notre entreprise, à la condition que nous informions l'acheteur qu'il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ; et
- à toute autre personne si nous avons des motifs légitimes d'autoriser la divulgation (p. ex. votre consentement).
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles vous concernant que nous recueillons et traitons. Les mesures que nous prenons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque que représente le traitement de vos informations personnelles. Voici quelques-unes des mesures auxquelles nous recourons :
- l'utilisation du protocole https pour nos sites Web ;
- le contrôle des accès à nos systèmes ;
- le contrôle des accès physiques aux sites où nous traitons vos informations personnelles ;
- des politiques, procédures et formations destinées à nos employés qui ont accès à vos données personnelles ;
- la recherche d'informations auprès de fournisseurs respectueux de la vie privée ; et
- le chiffrement des données des sites Web.
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que durera la relation nous liant à vous et/ou que nous aurons un intérêt commercial légitime à conserver ces informations dans le respect de la législation en vigueur. En général, cela signifie que nous conservons vos informations tant qu'elles sont pertinentes et utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l'origine et tant que nous avons un besoin commercial légitime permanent de le faire. Les durées de conservation des données figurent dans notre calendrier de conservation. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le calendrier de conservation, nous vous invitons à nous contacter.
Si nous n'avons aucun besoin commercial légitime permanent de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons, ou si cela n'est pas possible (par exemple parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données personnelles en toute sécurité et nous les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'il soit possible de les supprimer.
HYMH prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que vos informations personnelles sont correctes et vous pouvez, en vertu des législations locales, accéder à vos informations personnelles afin de les corriger et/ou de les supprimer. Le droit d'accéder à vos informations personnelles peut être restreint ou limité en fonction des législations locales. Les restrictions de ce type comprennent le secret professionnel ou les informations personnelles contenant des informations personnelles concernant une tierce personne.
Pour contacter HYMH en lien avec toute question concernant la vie privée et vos informations personnelles :
EMEA | AMÉRIQUES |
Data Protection Compliance Executive [Responsable de la conformité en matière de protection des données] | À l'attention de : Privacy – Legal Department [Vie privée – Service juridique] |
Hyster-Yale UK | Hyster-Yale Materials Handling, Inc. |
Centennial House | 1400 Sullivan Drive |
4.5 Business Park, | Greenville, NC 27834 |
FRIMLEY, ANGLETERRE GU16 7SG | ÉTATS-UNIS |
+1 (252) 888 455-6311 | |
ASIE-PACIFIQUE | |
Avocat-conseil associé – JAPIC/Vie privée | E-mail : privacypolicy@hyster-yale.com |
Hyster-Yale Group, Inc. | |
4000 NE Blue Lake Road | |
FAIRVIEW, OR 97024, ÉTATS-UNIS |
Pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité ou à une demande d'accès à vos informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l'adresse privacypolicy@hyster-yale.com.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité ponctuellement, à la suite de changements d'ordre juridique, technique ou commercial. La présente Déclaration de confidentialité indique la date du document.
La présente Déclaration de confidentialité décrit comment nous traitons les informations personnelles. En cas d'incohérence entre la version de la présente Déclaration de confidentialité rédigée en anglais et sa traduction dans une autre langue (le cas échéant), c'est le document en anglais qui prévaudra.
Date d'entrée en vigueur de la Politique : mai 2018
Dernière révision de la Politique : août 2021
Définitions :
"Lois de protection des données" signifie :
- dans la mesure où le RGPD du Royaume-Uni s'applique, les lois du Royaume-Uni ou d'une partie du Royaume-Uni ;
- dans la mesure où le RGPD de l'UE s'applique, la loi de l'Union européenne ou de tout État membre de l'Union européenne ;
- la loi sur la protection des données de 2018 et toutes lois nationales internes au Royaume-Uni concernant le traitement des données personnelles dans la mesure où le RGPD cesse d'être directement applicable dans le Royaume-Uni, y compris, mais sans s'y limiter, le RGPD tel que transposé dans le droit national du Royaume-Uni ;
- la réglementation de 2003 (SI 2003/2426) sur la vie privée et les communications électroniques (directive CE), ainsi que les lois nationales et les textes d'application instituant la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive 2002/58/CE) (et ses modifications) ; et
- toute autre loi, réglementation, orientation et tout autre code de pratique sur la protection des données s'attachant au traitement des données personnelles dans chaque cas, compte tenu des modifications, rectifications, mises à jour et/ou suppléments ponctuels.
Si vous êtes originaire de l'Espace économique européen ("EEE") et/ou du Royaume-Uni, le cadre légal sur lequel nous nous appuyons pour recueillir, utiliser, stocker et transférer vos informations personnelles est conforme aux lois sur la protection des données. La présente annexe s'applique aux personnes qui n'ont pas de relations en tant qu'employé ou dans le cadre des ressources humaines avec HYMH. Pour en savoir plus sur la manière dont HYMH traite les informations personnelles des candidats potentiels à un poste chez HYMH, veuillez consulter l'Avis de confidentialité applicable aux candidats de la zone EMEA chez HYMH https://hyster-yalecareers.com/emea-candidate-privacy-notice.
1. Catégories particulières de données
Nous sommes susceptibles de recueillir des catégories particulières de données vous concernant pour lesquelles un niveau de protection supérieur est requis. Il s'agit d'informations personnelles qui révèlent ou contiennent : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses et philosophiques, l'affiliation à un syndicat, des données génétiques ou biométriques, des données sur la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
Nous sommes susceptibles de recueillir, stocker et utiliser les informations suivantes, qui peuvent comprendre ou être considérées comme des "catégories particulières" d'informations (telles que définies ci-dessus) :
- Informations générales ;
- Informations biométriques (p. ex. empreintes digitales) ; et
- Résultats du contrôle de la température corporelle.
2. Objet de la collecte de vos informations personnelles
Nous recueillons et traitons vos données personnelles afin de faciliter et de gérer notre relation d'affaires avec vous et de respecter nos obligations en matière légale, réglementaire et de conformité. Dans certains cas, nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes, pour nous ou pour des tierces parties, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur lesdits intérêts.
Les raisons pour lesquelles nous (ou une tierce partie sous contrat) traiterons vos informations personnelles sont répertoriées dans le Tableau 1 ci-dessous.
Certains des objectifs de ce traitement se recoupent et il peut y avoir plusieurs raisons qui justifient notre utilisation de vos informations personnelles.
Tableau 1. Catégories, objet et cadre légal du traitement :
Types de données | Objets du traitement | Cadre légal du traitement |
Clients, concessionnaires et fournisseurs |
||
|
|
|
Visiteurs sur les sites | ||
|
|
|
Abonnés au marketing | ||
|
|
|
Candidats – reportez-vous à l'Avis de confidentialité applicable aux candidats de la zone EMEA chez HYG https://hyster-yalecareers.com/ -candidate-privacy-notice/ |
3. Quel est le cadre légal sur lequel repose le traitement de vos informations personnelles par HYMH ?
Nous n'utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous y autorise. En général, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des cadres suivants pour traiter vos informations personnelles :
- lorsque nous avons besoin d'exécuter le contrat que nous sommes sur le point de passer avec vous ou que nous avons passé avec vous ;
- lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur lesdits intérêts ;
- lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ;
- nous sommes aussi susceptibles d'utiliser vos informations personnelles dans les situations suivantes (ce qui est moins probable) :
- si nous devons protéger nos intérêts (ou les intérêts d'une autre personne) ;
- si cela s'avère nécessaire dans l'intérêt du public ou pour des raisons officielles ; et
- si nous avons obtenu votre consentement préalable (uniquement en lien avec un traitement volontaire et non utilisé pour un traitement nécessaire ou obligatoire).
4. Comment utilisons-nous les catégories particulières d'informations personnelles ?
Nous utilisons les informations personnelles vous concernant classées dans des catégories particulières aux fins suivantes :
- informations en lien avec des données biométriques, pour identifier ou authentifier des utilisateurs et lorsque cela s'avère nécessaire pour contrôler les accès ;
- pour des vérifications des antécédents judiciaires, des contrôles de santé, sécurité et véracité portant sur nos clients et fournisseurs ; et
- les informations issues d'une vérification des antécédents, les données de santé et médicales, pour évaluer des candidats potentiels à un poste chez HYG et pour des raisons permanentes d'emploi et de conformité.
Moins fréquemment, nous sommes susceptibles de traiter ce type d'informations lorsque cela s'avère nécessaire en lien avec des actions en justice ou pour protéger vos intérêts (ou les intérêts d'une autre personne) et que vous n'êtes pas capable de donner votre consentement ou vous avez déjà rendu les informations publiques. Nous pouvons aussi traiter ce type d'informations dans le cadre d'activités commerciales légitimes avec les précautions qui s'imposent.
5. Quand utilise-t-on la prise de décision automatisée ?
HYMH n'utilise pas la prise de décision automatisée de manière régulière et systématique pour des décisions produisant un effet juridique concernant des personnes ou qui pourraient avoir un effet d'une importance comparable. HYMH est susceptible d'utiliser la prise de décision automatisée pour certaines vérifications de la solvabilité et des analyses marketing.
Conformément au RGPD, et/ou aux lois de protection des données du Royaume-Uni (et sous réserve de la législation locale), vous avez le droit d'objecter à l'utilisation de vos informations personnelles pour une prise de décision automatisée.
6. Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?
Si vous ne fournissez pas certaines informations lorsqu'elles vous sont demandées, nous pouvons ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons passé avec vous (par exemple pour vous payer ou vous fournir un produit) ou nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de respecter nos obligations juridiques ou réglementaires.
7. Marketing
Nous nous efforçons de vous donner le choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Nous sommes susceptibles d'utiliser les données relatives à votre identité, vos coordonnées de contact et des données techniques comme des technologies de suivi, les données d'utilisation, de position et de profil afin de nous faire une idée sur ce que vous souhaitez ou ce dont vous avez besoin, ou encore ce qui pourrait vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres pourraient vous intéresser (c'est ce que nous appelons le "marketing").
Vous recevrez des communications marketing de notre part si nous pensons que nos produits présentent un intérêt pour vous, si vous nous avez demandé des renseignements ou si vous avez acheté certains de nos produits et que vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications marketing.
Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment des communications marketing que nous vous envoyons (ou des tierces parties). Pour ce faire, cliquez sur le lien "se désabonner" ou "se désinscrire" inclus dans les e-mails marketing. Sinon, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées de contact fournies sous la rubrique "Droits d'accès aux informations personnelles".
Si vous choisissez de ne plus recevoir ces messages marketing, cela ne s'applique pas aux données personnelles que vous nous avez fournies à la suite d'un achat de produit/service, d'un enregistrement de garantie, d'une expérience avec un produit ou service ou d'autres transactions.
8. Cookies
Nous sommes susceptibles d'utiliser diverses technologies pour recueillir et stocker des informations lorsque vous utilisez nos services, et cela peut inclure l'utilisation de cookies et de technologies de traçages du même genre, comme des pixels et des balises Web. Ces balises Web tracent certains comportements (p. ex. si l'e-mail a été envoyé et ouvert, et le destinataire a cliqué sur les liens inclus dans l'e-mail). Certaines données recueillies sont conçues pour détecter les habitudes de navigation et la situation géographique approximative afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Notre utilisation des cookies et autres technologies de traçage est abordée plus en détail dans notre Politique en matière de cookies : https://www.hyster-yale.com/cookie-policy/default.aspx.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu'il refuse tous les cookies ou seulement certains d'entre eux, ou pour vous prévenir lorsque des sites Web installent des cookies ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, notez bien que certaines parties du site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
9. Que se passe-t-il si la raison du traitement change ?
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les recueillons, à moins que nous considérions raisonnablement que nous en avons besoin pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le but premier.
Notez bien que nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles énoncées précédemment, si la loi l'exige ou l'autorise.
10. Partage de vos informations personnelles avec des tierces parties
Nous exigeons de toutes les tierces parties qu'elles respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'elles les traitent dans le respect de la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne les autorisons à traiter vos données personnelles que pour les raisons spécifiées et conformément à nos instructions. Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec des tierces parties comme indiqué ci-après :
Parties | Catégorie | Raison |
Tierces parties | Prestataires de services techniques et liés aux produits | Intérêt commercial légitime. |
Une entité acquéreuse de HYMH ou de l'une de ses filiales | Intérêt commercial légitime. | |
Organismes chargés de l'application de la loi ou réglementaires | À des fins de conformité légale, par exemple en vertu de lois ou de plaintes portant sur l'emploi, la sécurité sociale et la fiscalité. | |
Filiales, entités apparentées et sociétés affiliées à HYMH | Intérêt commercial légitime ; à des fins de conformité légale, par exemple en vertu de lois ou de plaintes portant sur l'emploi, la sécurité sociale et la fiscalité ; pour gérer un contrat passé avec vous. |
11. Transferts internationaux (en dehors de l'Union européenne)
Nous sommes susceptibles de transférer vos informations personnelles en dehors de l'EEE. Vos informations personnelles peuvent aussi être traitées par des employés opérant en dehors de l'EEE qui travaillent pour HYMH ou pour nos prestataires de services tiers. Dès lors que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'un niveau de protection semblable leur est accordé, en vertu du RGPD du Royaume-Uni et du RGPD de l'UE, et que vous avez consenti à leur transfert.
12. Préservation de vos informations personnelles
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger la sécurité de vos informations personnelles et de fournir le niveau de sécurité adapté au risque, et notamment des mesures conçues pour empêcher que vos informations personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de façon non autorisée, ou encore qu'elles soient modifiées ou divulguées. Les détails concernant ces mesures sont disponibles sur demande. En outre, nous limitons d'accès à vos informations personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tierces parties qui ont un besoin opérationnel d'en prendre connaissance.
Nous avons mis en place des procédures visant à faire face à toute suspicion d'atteinte à la sécurité des données et à vous informer, vous-mêmes et votre autorité de réglementation compétente en cas d'infraction présumée si nous avons l'obligation légale de le faire.
13. Conservation des données personnelles
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de remplir les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, et notamment aux fins de satisfaire toute obligation juridique, réglementaire, comptable ou de reporting. Vos informations personnelles peuvent être conservées plus longtemps dans la perspective d'une plainte ou d'un litige vous impliquant.
Les détails relatifs aux durées de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation des données. Pour déterminer la durée de conservation de vos informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la nature sensible des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de notre capacité à atteindre nos objectifs par d'autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables.
14. Vos droits concernant vos informations personnelles
Dans certaines circonstances, en vertu de la loi, vous avez le droit de :
- demander à accéder à vos informations personnelles (c'est ce que l'on appelle communément une "demande d'accès d'une personne concernée"). Selon certains critères et le RGPD/les lois de protection des données du Royaume-Uni, vous pouvez demander à recevoir un exemplaire des informations personnelles vous concernant que nous détenons, et vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi.
- demander à rectifier vos informations personnelles. Cela vous permet de faire corriger toute information personnelle que nous détenons à votre sujet si elle est incomplète ou inexacte.
- demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer les informations personnelles s'il nous n'avons pas de raison juridique ou autre de continuer à les traiter. Vous avez aussi le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos informations personnelles si vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).
- vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'une tierce partie) et que quelque chose à propos de votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez aussi le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
- demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement d'informations personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de les traiter.
- demander le transfert de vos informations personnelles à une autre partie.
- déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente par rapport au traitement que nous réalisons de vos informations personnelles.
Si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez le faire en nous contactant à :
E-mail : privacypolicy@hyster-yale.com
Dans votre demande, vous devrez préciser quelles données ou informations vous demandez ou quel droit vous comptez invoquer, pour nous permettre de vous répondre rapidement.
Vous n'aurez aucuns frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Néanmoins, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est clairement infondée ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser d'accéder à la demande dans ces circonstances.
15. Ce dont nous aurons besoin de votre part
Nous aurons peut-être besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et assurer le respect de votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à nous assurer que les informations personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit le les recevoir. Nous pourrons aussi vous contacter pour vous demander davantage d'informations en lien avec votre demande, afin de vous répondre plus vite.
16. Modifications apportées au présent document
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité et la présente annexe à tout moment, et nous vous fournirons les documents à jour si nous y apportons des modifications significatives. Nous sommes également susceptibles de vous informer ponctuellement par d'autres moyens à propos du traitement de vos informations personnelles.
Date d'entrée en vigueur de la Politique : mai 2018
Dernière révision de la Politique : juin 2021
Date d'entrée en vigueur : janvier 2021
Dernière révision : juin 2021
La présente Politique de confidentialité concernant les résidents de l'État de Californie vient compléter les informations fournies dans la Déclaration de confidentialité et s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui résident dans l'État de Californie ("consommateurs" ou "vous"). Nous adoptons le présent avis en vue de nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 ("CCPA" pour California Consumer Privacy Act) et tous les termes définis dans la CCPA sont dotés du même sens lorsqu'ils sont utilisés dans la présente Politique.
Lorsque cela est précisé dans la présente Politique, la CCPA dispense temporairement de certaines de ses exigences les informations personnelles renvoyant à une communication interentreprises écrite ou verbale ("informations personnelles B2B").
1. Vos droits et vos choix
La CCPA accorde aux consommateurs (résidant en Californie) des droits spécifiques en matière d'informations personnelles. La présente section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.
2. Droit de savoir et droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous révéler certaines informations à propos de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois (c'est le "droit de savoir"). Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité (voir "Exercice de votre droit de savoir et de votre droit à l'effacement" ci-dessous), nous vous communiquerons :
- les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
- les catégories de sources d'informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
- nos raisons opérationnelles ou commerciales justifiant la collecte ou la vente de ces informations personnelles ;
- les catégories de tierces parties avec lesquelles nous partageons ces informations personnelles ;
- si nous avons vendu ou divulgué vos informations à des fins opérationnelles, deux listes séparées révélant :
- les ventes, en identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
- les divulgations à des fins opérationnelles, en identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues ; et
- les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (c'est ce que l'on appelle aussi une demande de portabilité des données).
Nous n'accordons pas de droit de savoir ni de divulgation dans le cadre de la portabilité des données pour des informations personnelles B2B.
3. Droit à l'effacement
Vous avez le droit de nous demander de supprimer n'importe laquelle de vos informations personnelles recueillies auprès de vous et conservées, à quelques exceptions près (c'est ce que l'on appelle le "droit à l'effacement"). Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité (voir "Exercice de votre droit de savoir et de votre droit à l'effacement" ci-dessous), nous examinerons votre demande, pour voir si une exception nous permettant de conserver les informations s'applique. Nous sommes susceptibles de refuser votre demande de suppression si la conservation des informations nous est utile ou est utile à notre ou nos prestataire(s) de services pour :
- réaliser la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation d'affaires en cours avec vous, respecter les termes d'une garantie ou d'un rappel de produit conduit conformément à la loi fédérale ou encore exécuter le contrat que nous avons passé avec vous ;
- détecter des incidents de sécurité, assurer la protection contre une activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, ou engager des poursuites contre les personnes responsables desdites activités ;
- déboguer des produits pour identifier et réparer des erreurs qui compromettent une fonctionnalité prévue existante ;
- exercer la liberté d'expression, protéger le droit à la liberté d'expression d'un autre consommateur ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
- se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (code pénal de Californie § 1546 et. seq.) ;
- participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt du public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible d'empêcher complètement ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si vous avez préalablement fourni un consentement éclairé ;
- permettre des utilisations exclusivement internes raisonnablement conformes aux attentes du consommateur en fonction de votre relation avec nous ;
- se conformer à une obligation légale ; et
- faire un autre usage interne et légal de ces informations, compatible avec le contexte dans lequel vous l'avez fournie.
Nous effacerons ou anonymiserons les informations personnelles non soumises à ces exceptions de nos dossiers et nous ordonnerons à nos prestataires de services de faire de même.
Nous n'accordons pas ces droits à l'effacement dans le cas d'informations personnelles B2B.
4. Exercice de votre droit de savoir ou de votre droit à l'effacement
Pour exercer votre droit de savoir ou votre droit à l'effacement tel que décrit ci-dessus, nous vous invitons à envoyer une demande :
- soit en nous appelant au numéro vert 888 455-6311 ;
- soit en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacypolicy@hyster-yale.com ; soit
- en vous rendant sur notre site Web https://www.hyster-yale.com
Veuillez indiquer que vous déposez une demande en vertu de la CCPA en le précisant lors de tout appel ou indiquez "CCPA" en objet de tout e-mail que vous nous enverrez.
Vous seul(e) ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom pouvez déposer une demande de savoir ou de suppression concernant vos informations personnelles.
Vous ne pouvez soumettre une demande de savoir que deux fois par période de 12 mois. Votre demande de savoir ou de suppression doit fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne à propos de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou qu'il s'agit de votre représentant habilité.
Nous ne pourrons par répondre à votre demande ni vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou nous assurer que vous avez le pouvoir de soumettre cette demande et si nous ne pouvons pas vérifier que les informations personnelles vous concernent bien.
Vous n'avez pas besoin de créer un compte chez nous pour soumettre une demande de savoir ou de suppression.
Nous n'utiliserons que les informations personnelles fournies dans la demande pour vérifier l'identité du demandeur ou vérifier qu'il a bien le pouvoir de soumettre cette demande.
5. Délai et format de réponse
Nous confirmerons réception de votre demande sous dix (10) jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de confirmation dans ce délai de dix jours, nous vous invitons à appeler notre numéro vert 888 455-6311 ou à envoyer un e-mail de suivi à l'adresse privacypolicy@hyster-yale.com en précisant qu'il s'agit d'un rappel.
Nous nous efforçons de répondre à toute demande de consommateur vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. S'il nous faut plus de temps (jusqu'à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons de la raison et du délai supplémentaire par écrit.
Si vous avez un compte chez nous, nous vous donnerons notre réponse par écrit sur ce compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par e-mail ou par voie électronique, selon votre choix.
Tous les renseignements que nous fournirons ne concerneront que la période de 12 mois précédant notre réception de votre demande. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas satisfaire une demande, le cas échéant.
Nous ne facturons aucuns frais pour le traitement ou la réponse à la demande d'un consommateur vérifiable, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons un devis estimatif avant de terminer le traitement de votre demande.
6. Droit de participation et droit de désinscription de la vente d'informations personnelles
Vous avez le droit de nous ordonner de ne pas vendre vos informations personnelles, à quelque moment que ce soit (il s'agit du "droit de désinscription"). HYMH ne vend pas les informations personnelles des consommateurs en échange d'une rémunération. Nous sommes cependant susceptibles de fournir vos coordonnées de contact à nos concessionnaires HYMH agréés, à nos sociétés affiliées ou à nos filiales, comme mentionné dans notre Déclaration de confidentialité.
7. Non-discrimination
Nous ne pratiquerons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits en vertu de la CCPA. Sauf autorisation par la CCPA :
- nous ne vous refuserons pas de biens ni de services ;
- nous ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou services, y compris en accordant des remises ou autres avantages ou en imposant des pénalités ;
- nous ne vous fournirons pas un niveau différent de qualité des biens ou services ; et
- nous ne suggérerons pas que vous pourriez payer un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ni que vous pourriez recevoir un niveau différent de qualité des biens ou services.
8. Autres droits en matière de respect de la vie privée en Californie
La loi californienne "Shine the Light" (code civil section § 1798.83) permet aux utilisateurs de notre site Web qui résident en Californie de demander certaines informations concernant nos pratiques en matière de divulgation des informations personnelles à des tierces parties à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez soumettre une demande de ce type, nous vous invitons à envoyer un e-mail à l'adresse privacypolicy@hyster-yale.com ou à nous écrire à :
À l'attention de : Privacy – Legal Department [Vie privée – Service juridique]
Hyster-Yale Group, Inc.
1400 Sullivan Drive
Greenville, NC 27834
9. Modification de notre Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à notre convenance et à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous publierons l'avis mis à jour sur le site Web et nous modifierons la date d'entrée en vigueur de l'avis. Votre utilisation de notre site Web à la suite de la publication des modifications vaut acceptation desdites modifications.
Si vous avez besoin d'accéder à la présente Politique dans un autre format en raison d'un handicap, nous vous invitons à contacter HYMH de la façon qui vous convient le mieux parmi les possibilités indiquées ci-dessus.
Hyster-Yale Materials Handling, Inc.
Hyster-Yale Group, Inc.
Hyster-Yale Mexico, S.A. de C.V.
Hyster-Yale Canada ULC
Hyster-Yale Brasil Empilhadeiras Ltda
Hyster-Yale Lift Trucks India Private Limited
Hyster-Yale Nederland B.V.
Hyster-Yale Lift Trucks Singapore Pte. Ltd.
Hyster-Yale Italia SpA
Hyster-Yale Asia – Pacific Pty Ltd
Hyster-Yale Asia-Pacific Pte. Ltd.
Hyster-Yale UK Limited
Hyster-Yale France S.A.R.L.
Hyster-Yale UK Pension Co. Limited
Hyster-Yale Deutschland GmbH
HYG Financial Services Inc.
G2A
Yale SLT Fordertechnik GmbH
Nuvera Fuel Cells, LLC
Entités disposant de Déclarations de confidentialité spécifiques à une région/un pays (voir le site Web de l'entité)
Bolzoni SPA
Bolzoni Italia SRL - E
Bolzoni Auramo BV
Bolzoni Auramo AB
Bolzoni Auramo Polska SP ZOO
Bolzoni S.A.R.L
Meyer GmbH
Shanghai Hyster Forklift Ltd.
Maximal Forklift (Zhejiang) Co., Ltd.
Hyster – Yale Maximal Forklift (Zhejiang) Co. Ltd
Bolzoni Auramo (Wuxi) Forklift Truck Attachment Co Ltd
Bolzoni (Hebei) Forks
Nuvera Fuel Cells (Zhejiang) Company Limited